Les principales mesures du projet socialiste pour 2012
I - REDRESSER LA FRANCE ET PROPOSER UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT
- Création d'une Banque publique d’investissement, qui investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les PME-PMI.
- Baisse de l’impôt sur les sociétés de 33% à 20% pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices et, augmentation jusqu’à 40% pour celles qui privilégient les dividendes des actionnaires.
- Création de 300.000 emplois d’avenir pour les jeunes dans l’innovation environnementale et sociale.
- Dissuader les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires.
- Augmentation des droits de douanes sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ou environnementale.
- Rendre la TVA "éco-modulable" (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants).
- Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole, développer massivement les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
- Réinvestir une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, les énergies renouvelables, la mise en place de tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité.
- Plafonnement des loyers lors de la première location ou à la relocation.
- Création d'une allocation d’étude pour les jeunes sous condition de ressources.
- Ecarts de rémunérations de 1 à 20 maximum dans les entreprises à participation publique, conférence salariale annuelle tripartite.
- Retraites: rétablissement de l'âge légal à 60 ans.
II - "RETROUVER LA JUSTICE POUR BATIR L'EGALITE REELLE"
- Nouveau pacte éducatif qui "mettra l'accent sur le primaire et les premiers cycles d'enseignement supérieur". Refonte des rythmes scolaires et des programmes, personnalisation accrue des enseignements et revalorisation du métier d’enseignant.
- Scolarisation à deux ans développée.
- Incitation aux jeunes "médecins libéraux d’exercer en début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens."
- Création de 10.000 postes de gendarmes et policiers de proximité. "Rattrapage" des moyens pour la justice. Objectif: chaque acte de délinquance doit trouver une "réponse immédiate, juste et proportionnée".
- Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans un impôt citoyen "plus progressif et prélevé à la source".
- Revenus du capital, bonus et stock-options au même taux d’impôt que les revenus du travail.
- Taxe au niveau européen de 0,05% sur les transactions financières.
III- "RASSEMBLER LES FRANCAIS ET RETROUVER LA PROMESSE REPUBLICAINE"
- CV anonymes et expérimentation d'un système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles d’identité.
- Droit au mariage et à l’adoption pour "tous les couples".
- Immigration: lutte renforcée contre les entrées illégales, régularisation sur la base de critères clairs et transparents, et contrat d'accueil et d'intégration.
- Garantir l'indépendance de la justice, loi anti-concentration dans les médias et fin des nominations des responsables de l'audiovisuel par le président de la République.
- Rôle du Parlement renforcé, dose de proportionnelle aux législatives, droit de vote aux étrangers aux élections locales, limitation du cumul des mandats.
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